A propos de la Cellule de Développement Territorial (CDT)

Fin septembre 2005, juste avant la démission du Ministre-Président de la Région wallonne Jean-Claude Van Cauwenberg et sur proposition d’André Antoine, le tout nouveau Ministre du Développement Territorial, le Gouvernement wallon approuvait la décision de créer une “Cellule du développement territorial”  .

Ce “bidule externe” déforce manifestement l’administration de la DGATLP car il fait double emploi avec des missions et des compétences qui étaient auparavant du ressort de la Direction de l’Aménagement Régional. Plutôt que de renforcer le personnel de la DAR, le Ministre Antoine préfère avoir un service qui exécute fidèlement les décisions sans broncher et sans discuter.

La directrice générale Danielle Sarlet osa même émettre des critiques sur la création de la CDT. Ces déclarations (voir la session 2005-2006 du Parlement wallon, pages 22 et 23) déplurent fortement au ministre, qui annonçait aussitôt – via la presse – qu’il entammait une procédure disciplinaire à son encontre.

 

Antoine, fan de discipline 

C’est un secret de Polichinelle, la création par André Antoine (CDH), d’une cellule de développement territorial (installée « provisoirement » au sein de son cabinet !) irrite Danielle Sarlet (étiquetée PS), directrice générale de l’Aménagement du territoire. Elle l’a dit un peu trop haut et fort. Antoine, juge en effet les propos de la dame « incorrects et inacceptables ». Courroucé, il a donc sollicité l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Ambiance !

[Archive Le Soir, du jeudi 11 mai 2006.]

 

Extraits de l’interpellation de Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du logement, des transports et du développement territorial sur « le bilan de la cellule de développement territorial (CDT) »

 

Fin septembre 2005, le Gouvernement wallon a décidé de créer une Cellule du développement territorial. Elle était composée de 9 personnes. Elle ne coûte pas moins d’un million d’euros. Pour rappel, aucun argument objectif n’a été avancé à l’époque pour créer ce « bidule ». M. le Ministre prétendait sans rire qu’il s’agissait de « renforcer l’administration ». Les partenaires sociaux, l’inspecteur des finances et la directrice générale de l’administration ont émis de vives réserves à ce sujet. L’on se souviendra de l’épisode peu glorieux où vous avez engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de Danielle Sarlet, parce que ce qu’elle a osé dire tout haut ce qui sautait aux yeux de tous, à savoir que ladite structure court-circuitait l’administration bien plus qu’elle ne la renforçait. L’on se rappellera aussi que ladite procédure disciplinaire n’a débouché sur rien. Lorsqu’il est interrogé sur ce « bidule », M. le Ministre répond systématiquement sur l’air de tout va bien Madame la Marquise.

Pour exercer mon rôle de contrôleur du Gouvernement qui m’incombe, j’ai gratté un peu. Avant tout, donnons un ordre de grandeur d’avancement raisonnable de révision de plan de secteur. Pour le plan prioritaire ZAE qui concernait 35 dossiers, 18 mois avaient été nécessaires entre les avant-projets d’octobre 2002 et les révisions définitives d’avril 2004. En septembre 2006, neuf dossiers ont été confiés à cette Cellule. À cette époque, sept de ces dossiers avaient déjà fait l’objet d’avant-projets, voire d’études d’incidences.

En octobre 2006, le Fonctionnaire dirigeant de la Cellule s’était engagé sur un calendrier très précis. Selon ce document, ces dossiers auraient dû être au stade suivant en juin 2008 :

• révision définitive depuis octobre 2007 pour le circuit de Sports moteurs de Dour ;

• révision définitive pour Gosselies et pour la dorsale ferroviaire ;

• révision définitive ou fin de l’enquête publique pour l’aéroport de Bierset ;

• finalisation de l’arrêté définitif pour le centre de glisse d’Antoing.

Le calendrier prévisionnel ne portait pas sur les dossiers RER (Réseau Express Régional), seuls dossiers que devait réellement initier la CDT. Des moyens importants, 9 agents pour gérer 9 dossiers, un lien étroit avec votre Cabinet.

Tout était réuni, selon vos dires, pour un avancement rapide des révisions de plan de secteur. Pourtant, en analysant les arrêtés publiés sur Wallex, force est de constater que ces 9 dossiers sont à mille lieues de l’engagement initial.

Seule la révision de Dour a passé le stade de projet et on connaît le soutien des communes concernées pour cette fumisterie. Les 8 autres dossiers en sont encore au stade d’étude d’incidences sur l’avant-projet. Les modifications incessantes et irréfléchies de la procédure de révision de plan de secteur ainsi que les tâtonnements décrétaux en matière de compensations expliquent sans doute en partie ce sur-place.

Il faut néanmoins bien constater qu’on est bien loin du traitement tgv promis, dont dépendait selon vous le redéploiement de la Wallonie. Même si plusieurs de ces projets ne sont pas soutenus par Ecolo, il reste qu’on ne peut que critiquer vertement la mise en place d’une structure coûteuse d’un million d’euros de budget) pour des résultats aussi médiocres.

Aujourd’ hui, en dépit de toute logique, le Gouvernement wallon poursuit dans cette voie, il persiste et signe, puisqu’il a renforcé les effectifs de la Cellule et l’a désignée pour instruire le PP ZAE bis, alors même que le travail, l’expérience et l’expertise de l’administration avaient permis une gestion efficace du PP ZAE I.

Monsieur le Ministre, il reste un an à peine avant la fin de votre mandat.

Allez-vous continuer à vous fourvoyer dans ces voies sans issues ?

Allez-vous enfin reconnaître vos erreurs de parcours, préparer la dissolution de cette structure et abroger les révisions sans lendemain comme le circuit de sports moteurs de Dour ou encore le centre de glisse — Prince de Ligne ?

Quel bilan tirez-vous de cette structure parallèle à l’administration ?

Ne convient-il pas de revenir en arrière et d’injecter ces moyens humains supplémentaires dans l’administration et, partant, de fusionner la cellule à la DGATLP ?

Peut-on enfin en finir avec ces luttes intestines pour enfin travailler efficacement à l’avenir de notre région.

 

Source : Ecolo.be